avocat succession france

avocat

/1 Les étapes d’une

/A Ouverture de la

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B Partage de la succession

L’ s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord des héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/C L’ successorale

Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/2 Des conflits de succession

Les causes les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la , la légitimité du et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Différents litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont essentiels.

Faites appel à un avocat pour vous assister pour :

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral. Des contentieux peuvent commencer.

L’atteinte à la : Si le défunt peut disposer de ses biens et aider les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

Le recel successoral : L’héritier qui souhaite consciemment de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

La conformité du : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.

3/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité exécuter différents actes sur ces biens , néanmoins ils sont tenus à ces prescriptions.

L’assistance d’un avocat peut être primordial pour s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect de ces principes.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal diffère conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

on peut d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.

Dans tous les cas, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des biens indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

La présence du cabinet d’avocats s’avère indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 Le partage de la succession

L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, ou judiciaire.

La présence d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont parfois indispensable pour parvenir à un partage de gré à gré et fondamental pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de demander au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.

En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander les conseils des avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, tractation.