avocat succession val de marne

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/1 Des contentieux en Droit des

Les causes débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la , la légitimité du et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, Quelques contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable .

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la , les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral. Des litiges peuvent alors arriver.

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/1 Les étapes de la

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

Lorsqu’il y a différents héritiers, commence une période d’ successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code civil, la commence au moment du décès.

/A Ouverture

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

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