/1 Des étapes d’une succession
/A Début
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique diffère conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Les contentieux en succession
Divers litiges peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , les conseils de l’avocat sont capitaux.
Les contentieux dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les difficultés grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le peut disposer de ses actifs et favoriser les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
L’héritier qui essaye consciemment de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine . Des contentieux peuvent donc naître.
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité faire nombreux actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont également contraints à ces prescriptions.
Les conseils d’un avocat peut être capital afin de s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect des prescriptions.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .
/4 La division des successions
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.
La défense des avocats spécialiste de succession sont parfois obligatoire pour parvenir à un partage de gré à gré et fondamental pour vaincre en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, négociation.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
On peut de interroger au juge de se faire concéder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.