Les causes débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, Quelques contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable .
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral. Des litiges peuvent alors arriver.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel : L’héritier qui souhaite exprès de briser l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort peut disposer de ses actifs et gratifier les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
/2 Les étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action possible.
Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux.
/A Début de la succession
Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/3 La division des successions
Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
La présence d’un avocat spécialisé de succession sont parfois utile pour parvenir à un partage de gré à gré et obligé pour triompher en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir les conseils d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, négociation.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de interroger au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité exécuter différents actes sur les biens , pourtant ils sont tenus à ces principes.
Les conseils d’un avocat peut être fondamental afin de s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect des obligations.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
La défense de l’avocat peut s’avérer fondamental pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal change suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est requis.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .