avocat en succession

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/1 Les étapes d’une succession

Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux.

/A Début de la succession

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal diffère suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

/2 Des litiges en succession

Les contentieux débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à résoudre les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont essentiels. En effet, Plusieurs contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous aider s’agissant de :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé dispose de ses actifs et privilégier les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral. Des problèmes peuvent donc commencer.

L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

Le recel successoral : L’héritier qui essaye sciemment de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.

/3 Le partage de la succession

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.

La défense d’un avocat spécialisé en succession sont souvent primordial pour parvenir à un partage amiable et capital pour vaincre en justice.

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/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de demander au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander les conseils d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, négociation.

4/ La gestion des possessions indivis

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Les indivisaires ont la capacité réaliser divers actes sur ces biens , cependant ils sont pareillement tenus à ces devoirs.

L’assistance d’un avocat peut être fondamental pour s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect des impératifs.

/A L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent conjointement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

Les conseils du cabinet d’avocats s’avère essentielle pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.