Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les causes les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
En cas de difficultés, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont capitaux. En effet, Quelques conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt dispose de ses biens et gratifier les personnes de son choix.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral. Des problèmes peuvent donc advenir.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye intentionnellement de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.
/2 Les étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.
Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens .
/A Ouverture de la succession
plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
Contactez un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
3/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires peuvent réaliser ces actes sur les biens , pourtant ils sont aussi tenus à ces impératifs.
L’accompagnement d’un avocat peut être essentielle afin de s’assurer la fiabilité des actes et du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
Enfin, Les indivisaires supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.
La défense de l’avocat peut s’avérer essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/4 La division de la succession
L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.
La défense d’un avocat spécialisé en succession sont souvent indispensable pour aboutir à un partage de gré à gré et capital pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à requérir l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.