/1 Des conflits en Droit des succession
Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont nécessaires.
Les contentieux débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc naître et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite intentionnellement de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
/2 Des étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n’ont aucun droit .
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens . Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.
/A Début
Avant toute chose, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires peuvent effectuer ces actes sur les biens de la succession, cependant ils sont également tenus à des prescriptions.
L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être imposé afin de s’assurer la justesse des actes ainsi que du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal varie conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
La défense du cabinet d’avocats s’avère nécessaire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/4 La division de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.
La présence d’un avocat spécialiste en succession sont souvent capital pour réussir à un partage amiable et obligatoire pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de demander au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de ce fait cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, pourparlers.