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/1 Des conflits en Droit des

Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont nécessaires.

Les contentieux débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la , la justesse du et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .

Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc naître et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral.

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/1 Des contentieux en Droit des

Les causes débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la , la légitimité du et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, Quelques contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable .

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la , les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral. Des litiges peuvent alors arriver.

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/1 Les étapes de la

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

Lorsqu’il y a différents héritiers, commence une période d’ successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code civil, la commence au moment du décès.

/A Ouverture

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

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/1 Les étapes d’une

Conformément à l’article 720 du Code , la s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’ successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux.

/A Début de la succession

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

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